Mentions légales - CGU - CGV - Politique de confidentialité
📄 1. MENTIONS LÉGALES
Avenir Mode d'Emploi
Micro-entreprise de services à l’enseignement
Adresse : 51 rue Bourgneuf, 72400 La Ferté-Bernard, France
Email : avenir.mode.demploi@gmail.com
SIREN : 924 610 728
APE : 8560Z
Statut juridique : Micro-entreprise (sans capital social)
Dispensée d’immatriculation au RCS conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce.
Directrice de la publication : Eileen Meharry
Responsable de la rédaction : Eileen Meharry
Hébergeur du site
Le site www.avenirmodedemploi.com est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Support : https://support.wix.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, ebook, supports pédagogiques…) est la propriété exclusive d’Avenir Mode d’Emploi.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
📄 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.avenirmodedemploi.com.
Accès au site
L’accès au site est gratuit.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’endommager ou perturber le fonctionnement du site.
Fonctionnalités du site
Le site ne propose aucune des fonctionnalités suivantes :
-
Création de comptes
-
Publication de contenus par les utilisateurs
-
Espace membre
-
Messagerie ou chat
Le site fournit des informations, des liens de paiement externes et un formulaire de contact.
Responsabilité
Avenir Mode d’Emploi ne peut être tenue responsable en cas de :
-
mauvaise utilisation du site,
-
indisponibilité temporaire des services,
-
dysfonctionnements liés à l’hébergeur Wix.
Liens externes
Le site renvoie vers des plateformes externes pour le paiement.
Avenir Mode d’Emploi n’est pas responsable de leur fonctionnement.
📄 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente :
-
de cours d’anglais en ligne (visioconférence),
-
d’une formation en ligne (ebook + vidéos).
Article 2 – Prix
Les prix sont affichés en euros et s’entendent TTC.
Avenir Mode d’Emploi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 3 – Commande et paiement
Le paiement s’effectue obligatoirement avant la prestation, en une seule fois, via :
-
virement bancaire
-
PayPal
-
Lydia / Summerria
Aucun paiement par carte bancaire n’est effectué directement via le site.
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
Article 4 – Prestation
Cours d’anglais
Les cours sont réalisés en ligne via l’outil de visioconférence choisi par l’enseignante.
Annulation :
-
Un cours annulé à l’avance peut être reprogrammé.
-
Aucun remboursement n’est possible.
Formation en ligne
L’accès à la formation est fourni par email dans un délai de 48 heures après paiement.
La formation comprend un ebook et des vidéos explicatives.
Aucun remboursement n’est possible.
Article 5 – Droit de rétractation
Cours individuels
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations datées (article L221-28 du Code de la consommation).
Formation en ligne
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque :
-
le contenu numérique est délivré immédiatement,
-
le client renonce expressément à son droit de rétractation avant achat.
Article 6 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
avenir.mode.demploi@gmail.com
Article 7 – Médiation
Médiation - Vivons Mieux Ensemble
2 impasse de Beauregard, 54000 Nancy — email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
📄 4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement
Eileen Meharry – Avenir Mode d’Emploi
Email : avenir.mode.demploi@gmail.com
Données collectées
Via le formulaire de contact :
-
nom
-
email
-
(facultatif) téléphone
Finalité : recontacter les personnes qui en font la demande. Pas d'autres utilisations.
Analytics & Cookies
Le site utilise :
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Google Analytics (mesure de trafic)
-
Cookies marketing
-
Cookies de fonctionnement de Wix
Un bandeau de consentement informe le visiteur et lui permet d’accepter ou refuser les cookies.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Partage des données
Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être hébergées ou traitées par :
-
Wix (hébergement)
-
Google (Analytics)
Droits des utilisateurs
Toute personne peut demander :
-
l’accès à ses données
-
la rectification
-
la suppression
-
l’opposition
-
la limitation du traitement
-
la portabilité
Demande à adresser à : avenir.mode.demploi@gmail.com



